Attestation de non-revenus : modèle gratuit et conseils pour la remplir

Attestation de non-revenus : modèle gratuit et conseils pour la remplir

Une attestation de non-revenus est une déclaration sur l’honneur par laquelle vous indiquez ne pas avoir perçu de revenus pendant une période donnée. Vous pouvez copier le modèle ci-dessous, remplacer les éléments entre crochets, puis le dater et le signer. Avant de déclarer une absence totale de ressources, tenez aussi compte des aides et autres moyens financiers dont vous avez bénéficié.

Ce modèle est à adapter à la demande reçue. Si l’organisme fournit son propre formulaire ou précise une période, utilisez ces indications en priorité.

Modèle gratuit d’attestation de non-revenus

Copiez le texte dans un document ou recopiez-le sur papier. Choisissez la formulation qui correspond à votre situation : ne conservez la phrase sur l’absence de ressources que si elle est exacte.

[Prénom et nom][Adresse][Code postal et commune]

À l’attention de [nom de l’organisme]Objet : attestation sur l’honneur de non-revenusRéférence du dossier : [numéro, si connu]

Je soussigné(e), [prénom et nom], né(e) le [date de naissance], demeurant à l’adresse indiquée ci-dessus, atteste sur l’honneur n’avoir perçu aucun revenu du [date de début] au [date de fin].

[Si cela correspond à votre situation : Je déclare également n’avoir disposé d’aucune autre ressource financière pendant cette période.]

Cette attestation est établie pour être jointe à ma demande auprès de [nom de l’organisme].

Fait à [commune], le [date de signature].

Signature

Important : ce texte n’est pas un formulaire officiel propre à une aide. Il ne remplace pas un formulaire ou une déclaration de ressources expressément demandé par l’organisme.

Comment remplir votre attestation sans vous tromper ?

1. Indiquez votre identité et le dossier concerné

Inscrivez votre nom, votre prénom et votre adresse. La date de naissance aide à vous identifier. Si vous connaissez votre numéro de dossier, ajoutez-le pour faciliter le rattachement du document à votre demande.

Adressez l’attestation à l’organisme qui vous la réclame. Un objet clair, comme « attestation sur l’honneur de non-revenus », permet de comprendre immédiatement ce que contient le document.

2. Délimitez précisément la période

Une déclaration sans dates laisse une question importante : depuis quand et jusqu’à quand n’avez-vous rien perçu ? Reprenez la période indiquée dans la demande, avec une date de début et une date de fin.

Si aucune période n’est mentionnée, faites préciser celle qui est attendue avant d’envoyer l’attestation. Une déclaration portant sur un mois ne répond pas nécessairement à une demande couvrant plusieurs mois.

3. Relisez la déclaration, puis datez et signez

Supprimez les passages entre crochets qui ne correspondent pas à votre situation. Relisez notamment la phrase sur les ressources : elle va plus loin que la simple absence de salaire. Indiquez ensuite le lieu et la date de rédaction, puis signez.

Conservez une copie du document et de ses éventuelles pièces jointes. Vous pourrez ainsi retrouver les dates et les informations déclarées si une nouvelle attestation vous est demandée.

Non-revenus et non-ressources : quelle différence ?

Dans le langage courant, « non-revenus » évoque souvent l’absence d’argent tiré d’une activité. La notion de ressources est plus large : elle peut aussi couvrir des aides ou d’autres moyens financiers. Le mot employé dans votre demande compte donc.

Votre situationFormulation à envisagerPoint d’attention
Vous n’avez perçu ni revenu ni autre ressource financière pendant la période.Déclaration d’absence de revenus et de ressources.La période doit correspondre à celle de la demande.
Vous n’avez pas de salaire, mais vous recevez une allocation ou une aide.Déclaration adaptée précisant l’absence de salaire et l’aide perçue.Ne déclarez pas une absence totale de ressources.
Vous avez reçu un revenu pendant une partie de la période.Déclaration décrivant les sommes et les dates concernées.Une attestation d’absence totale de revenus serait inexacte pour l’ensemble de la période.

Par exemple, si vous ne travaillez pas mais percevez une allocation liée à votre situation professionnelle, vous pouvez être sans salaire sans être sans ressources. Le modèle doit alors être modifié : retirez les phrases qui affirment une absence totale et indiquez ce que vous avez effectivement perçu.

Quelles sommes prendre en compte avant de signer ?

Pour préparer votre déclaration, reprenez les sommes reçues pendant la période concernée. Les catégories suivantes méritent une attention particulière :

  • Les rémunérations : notamment les sommes perçues en contrepartie d’une activité.
  • Les allocations liées à l’inactivité professionnelle : elles constituent des moyens financiers, même en l’absence de salaire.
  • Les aides publiques : leur perception peut rendre inexacte une déclaration d’absence totale de ressources.
  • Les revenus locatifs : les sommes provenant d’une location ne disparaissent pas de la déclaration au seul motif que vous n’avez pas d’emploi.
  • Les autres moyens financiers : toute somme dont vous avez disposé mérite d’être examinée avant de signer une déclaration générale.

Le document reçu peut préciser les catégories à renseigner et les personnes concernées. Il faut distinguer ce que vous avez personnellement perçu de ce que le formulaire demande éventuellement pour votre foyer. Ne transformez pas une demande portant sur plusieurs personnes en une déclaration qui ne concerne que vous.

Si vous avez bénéficié d’une aide en nature ou d’une somme reçue ponctuellement, mentionnez-la dans l’attestation en précisant sa nature et sa date plutôt que de la passer sous silence. Évitez d’affirmer que vous ne disposez d’aucune ressource sans expliquer votre situation.

À quoi sert une attestation de non-revenus ?

Cette attestation permet d’exposer votre situation financière lorsque vous ne pouvez pas renseigner des revenus inexistants pour la période demandée. Elle peut être jointe à un dossier ou servir à compléter les informations nécessaires à son examen.

Un organisme peut tenir compte des ressources pour déterminer si une aide est accessible et, le cas échéant, pour en apprécier le montant. Il peut également demander une nouvelle déclaration afin de savoir si votre situation a changé depuis l’examen précédent.

L’attestation est une déclaration personnelle : vous affirmez que les informations données sont exactes. Elle n’équivaut pas à elle seule à une décision d’attribution et ne remplace pas nécessairement les autres documents demandés.

Dans quelles démarches peut-on vous la demander ?

Une déclaration de revenus ou de ressources peut intervenir dans plusieurs demandes d’aide, notamment :

  • une demande d’aide au logement ;
  • un dossier de Complémentaire santé solidaire ;
  • une demande de bourse d’enseignement supérieur ;
  • une demande d’aide juridictionnelle.

Ces exemples ne signifient pas qu’une lettre libre suffit pour chacune de ces démarches. Le dossier peut comporter son propre formulaire et demander des informations différentes. Reprenez les termes de la demande plutôt que d’envoyer automatiquement une attestation générale.

Faut-il utiliser un formulaire ou une lettre libre ?

Si l’organisme vous remet un formulaire, remplissez-le : ses rubriques correspondent aux informations qu’il souhaite recueillir. S’il demande une attestation sur l’honneur sans imposer de format, le modèle de cette page peut servir de point de départ.

Un modèle générique d’attestation sur l’honneur ne convient que s’il mentionne l’absence de revenus et couvre la période de votre dossier. Le texte que vous signez doit répondre à la demande et décrire votre situation réelle.

Questions fréquentes

Peut-on rédiger l’attestation à la main ?

Vous pouvez recopier le modèle lisiblement sur papier ou le saisir dans un document. Dans les deux cas, conservez les informations utiles : identité, période, déclaration exacte, date et signature. Si un format particulier est demandé, utilisez-le.

Quels justificatifs joindre ?

La liste des pièces dépend de la démarche. Une attestation sur l’honneur n’est pas nécessairement le seul document à fournir : joignez les pièces expressément mentionnées dans votre dossier. Ne présentez pas la lettre comme un justificatif officiel de revenus délivré par une administration.

À qui et comment transmettre l’attestation ?

Transmettez-la à l’organisme qui instruit votre demande, avec la référence de votre dossier si vous en avez une, par le moyen indiqué dans ses consignes. Gardez une copie de ce que vous envoyez.

Faut-il refaire l’attestation si la situation change ?

Une attestation décrit une période précise. Si vous percevez ensuite des revenus, l’ancienne déclaration ne décrit pas cette nouvelle période. Une actualisation peut être demandée pour apprécier l’évolution de vos ressources : établissez alors une nouvelle déclaration correspondant aux dates concernées.

Que faire si le modèle ne correspond pas exactement à sa situation ?

Modifiez-le plutôt que de signer une phrase approximative. Vous pouvez, par exemple, déclarer ne pas avoir perçu de salaire tout en précisant l’existence d’une allocation. Indiquez les faits et la période de façon lisible, sans conserver la formule d’absence totale de ressources si elle est fausse.

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